Déposée le 6 juillet 2016 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DATAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX domicilié(e) 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque DATAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution de gaz. Appareils de télécommunication. Compteurs ; compteurs de gaz.
Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux de gaz, d'installations de gaz, travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Installations, maintenance, réparation et enlèvement de compteurs d'énergie ; informations et conseils en matière de services d'installations, maintenance, réparation et enlèvement de compteurs d'énergie ;
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie à savoir recherche technique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Services de contrôle de qualité des installations de distribution de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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